CGV / CGU Réseaux-Sociaux.SHOP

CGV - Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour : 04/06/2018)

Article 1 : OBJETS

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RESEAUX-SOCIAUX.SHOP et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.reseaux-sociaux.shop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RESEAUX-SOCIAUX.SHOP. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : TARIFS

Les prix sont libellés en € (euros) et TTC.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 3 : PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 4 : EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

Article 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont exigibles à la date de la commande.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire , Paypal .Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, RESEAUX-SOCIAUX.SHOP n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Article 6 : LIVRAISON

Un email est envoyé au moment de l'acceptation du paiement, au moment de la prise en charge de la commande et au moment de la livraison. Chaque fiche produit présente les conditions et délais de livraison pour en savoir plus. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature du service et de la quantité commandée.

SERVICES :
Livraison instantanée : les Services sont livrés automatiquement sur le Profil du Client sous 30-40 minutes à compter du parfait encaissement du prix de la commande. Le délai de 30 à 40 minutes est toutefois mentionné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client en cas de dépassement de ce délai de livraison. Toutefois, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande dans l’hypothèse d’un dépassement du délai initialement prévu supérieur à 30 jours.
Livraison manuelle : la livraison manuelle est validée manuellement après réception du paiement. Elle est alors réalisée sous 48h ouvrées à compter de la confirmation de la commande par RESEAUX-SOCIAUX.SHOP pour les Services ne portant pas la mention « AUTOMATISÉ »,  pour toute commande passée du lundi au vendredi de 10h00 à 15h00.

PRODUITS :
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de quarante (40) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Lors d’une livraison en main propre, le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de RESEAUX-SOCIAUX.SHOP s’il constate une quelconque anomalie.. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à quarante (40) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Article 7 : RÉTRACTATION

Si vous achetez un produit ou un service qui s'avère défectueux, qui ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa description, nous nous engageons à le remplacer ou le rembourser, ou vous accorder un rabais.
Le client dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par RESEAUX-SOCIAUX.SHOP de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à RESEAUX-SOCIAUX.SHOP. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation .
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Articte 8 : FACTURATION

RESEAUX-SOCIAUX.SHOP adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 9 : EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

RESEAUX-SOCIAUX.SHOP, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

CGU - Conditions Générales d’Utilisation

(dernière mise à jour : 04/06/2018)

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels reseaux-sociaux.shop fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par reseaux-sociaux.shop devra se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : ACCEPTATION DES PRÉSENTATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Web et à la souscription aux Services offerts par reseaux-sociaux.shop. Reseaux-sociaux.shop se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il incombe donc aux utilisateurs de vérifier régulièrement la date de dernière révision, et de prendre connaissance de la dernière version de ce document.

Article 3 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que reseaux-sociaux.shop est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Web reseaux-sociaux.shop et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont reseaux-sociaux.shop pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. reseaux-sociaux.shop ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par reseaux-sociaux.shop du Contenu Editorial ou de son Site Web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférent, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
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Article 5 : ACCEPTATION DES RISQUES DE INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier :
Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par reseaux-sociaux.shop et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont notamment pas protégés contre les risques de détournements ou de piratages éventuels.
Que la communication facultative par l'Utilisateur d'informations à caractère dit sensible est donc effectuée à ses risques et périls.
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données
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Article 6 : ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Reseaux-sociaux.shop est par principe accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès aux Services, reseaux-sociaux.shop s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès aux Services et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, reseaux-sociaux.shop ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services.
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Article 7 : CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Conditions d'accès aux Services libres : l’accès au Contenu Editorial du Site Web reseaux-sociaux.shop, est totalement libre et gratuit.
Conditions d'accès aux Services spécifiques : l’utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Cette procédure d'inscription donne lieu à la création d'un compte personnel pour l'Utilisateur. Il n'est pas autorisé de créer plus d'un compte par personne physique.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques dès lors qu'il soumet le formulaire d'inscription où se trouve la phrase «En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation de reseaux-sociaux.shop». Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic ou appui sur la touche entrée vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic ou appui l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RÉCOLTÉES

Reseaux-sociaux.shop collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de reseaux-sociaux.shop. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon fonctionnement du site reseaux-sociaux.shop.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact du Site Web à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
reseaux-sociaux.shop s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 9 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : SERVICE CLIENT

Veuillez adresser vos demandes par email ou via le formulaire de contact.